Circulaire du 09 novembre 2012 : relative à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail

Elle était attendue depuis la loi du 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012.

La circulaire DGT/ n°13 est sortie le 9 novembre 2012

Pour en savoir plus :

circulaire DGT/ n° 13 du 09 novembre 2012

A lire plus particulièrement l’exercice infirmier  page 42

 

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