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Circulaire du 09 novembre 2012 : relative à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail

Elle était attendue depuis la loi du 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012.

La circulaire DGT/ n°13 est sortie le 9 novembre 2012

Pour en savoir plus :

circulaire DGT/ n° 13 du 09 novembre 2012

A lire plus particulièrement l’exercice infirmier  page 42

 

La nouvelle organisation de la santé au travail : la réforme

Les décrets d’application relatifs à l’organisation de la santé au travail et au fonctionnement des service de santé au travail  ont été publiés le 31 janvier 2012 au Journal Officiel.

Ils sont applicables au 1er juillet 2012

Le décret 2012-135, nous intéresse plus particulièrement. En effet, à la page 7 du document PDF, « section 4 » personnel infirmier sous section 1 « dispositions communes », l’article R 4623-29 précise la formation obligatoire pour tout personnel infirmier non formé à la santé au travail à la charge de l’employeur ainsi que le maintien de l’actualisation de ses connaissances.

Pour en savoir plus:

Décret 135

Les autres décrets

Décret 134

Décret 136

Décret 137




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